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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 13.328 du 12 février 1998 rendant exécutoire le Protocole portant amendement (insertion de l'article 83 bis) de la Convention relative à l'aviation civile internationale
- Ordonnance Souveraine n° 13.329 du 12 février 1998 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies surl'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
- Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 rendant exécutoire le Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ordonnance Souveraine n° 13.333 du 12 février 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.334 du 12 février 1998 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-74 du 11 février 1998 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre de la mise an souterrain de la voie ferrée
- Arrêté Ministériel n° 98-75 du 12 février 1998 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-76 du 13 février 1998 portant application de l'article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 98-7 du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-68 portant nomination d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 98-8 du 10 février 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 22ème Cross du Larvotto
- Arrêté Municipal n° 98-9 du 10 février 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco