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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.336 du 17 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 13.338 du 17 février 1998 portant nomination d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 13.339 et 13.340 du 17 février 1998 portant nominations de Brigadiers de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.341 du 17 février 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.342 du 17 février 1998 portant nomination d'une Archiviste au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 13.343 du 17 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnances Souveraines n° 13.344 et n° 13.345 du 17 février 1998 portant nominations de Sous-Brigadiers de police
- Ordonnances Souveraines n° 13.346 à n° 13.348 du 18 février 1998 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.349 du 19 février 1998 rendant exécutoire la Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL telle que modifié et l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route
- Ordonnance Souveraine n° 13.350 du 19 février 1998 portant nomination du Directeur des Caisses Sociales en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office des la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'Avenant au Cahier des Charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 13.353 du 23 février 1998 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 13.354 du 24 février 1998 portant nomination des Membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-2 du 6 janvier 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-85 du 19 février 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat des Télécommunications"
- Arrêté Ministériel n° 98-86 du 19 février 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE" en abrégé "GAMMA"
- Arrêté Ministériel n° 98-87 du 19 février 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AVIATION MARITME TRANSPORTATION (INSURANCE BROKERS) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-88 du 19 février 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT MOBILIER DE MONACO" en abrégé "CMM"
- Arrêté Ministériel n° 98-89 du 23 février 1998 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-90 du 23 février 1998 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1998
- Arrêté Ministériel n° 98-91 du 23 février 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 98-92 du 23 février 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement