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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-433 du 18 septembre 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque pour l'Aide et la Protection de l'Enfance Inadaptée"
- Arrêté Ministériel n° 96-434 du 18 septembre 1996 portant nomination d'un membres de la Commission de Vérification du classement des Restaurants
- Arrêté Ministériel n° 96-435 du 18 septembre 1996 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l'affiliation du personnel des établissements bancaires à la Caisse Autonome des Retraites, à compter du 1er janvier 1994
- Arrêté Ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances sur la vie dénommée "CNP ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-440 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-441 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A."
- Arrêté Ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS S.A."
- Arrêté Ministériel n° 96-443 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 96-446 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents responsables au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 96-447 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 96-448 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 96-449 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse-guichetière au Service du Contrôle Technique et de la Circualtion
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-36 du 10 septembre 1996 portant nomination d'un adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 96-37 du 10 septembre 1996 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 96-19 du 6 mai 1996 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)