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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.017 du 12 septembre 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 12.018 du 12 septembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Office d'Asistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 12.019 du 12 septembre 1996 portant nomination du Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 12.020 du 12 septembre 1996 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnances Souverainse n° 12.021 à n° 12.023 du 12 septembre 1996 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Officier dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.025 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 12.026 du 13 septembre 1996 portant intégration du Service des Statistiques et des Etudes Economiques à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 12.027 du 13 septembre 1996 concernant la réglemantation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 12.028 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 12.029 du 13 septembre 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 12.030 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 12.031 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Commis-Archiviste au Service des Archives centrales
- Ordonnance Souveraine n° 12.032 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police
- Ordonnance Souveraine n° 12.038 du 16 septembre 1996 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Séoul le 14 septembre 1994
- Ordonnance Souveraine n° 12.039 du 16 septembre 1996 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 12.040 et n° 12.041 du 16 septembre 1996 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 12.042 à n° 12.046 des 16 et du 17 septembre 1996 portant naturalisations monégasques