Loi n° 1.599 du 19 octobre 2026 portant fixation du budget de l'exercice 2026 - rectificatif.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2026.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2026 par la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 sont réévaluées à la somme globale de 2.148.723.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2026 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.142.852.900 €, se répartissant en 1.455.917.500 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 686.935.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 72.539.800 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2026 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 70.553.900 € (État « D »).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d'un prochain Journal de Monaco.