Arrêté Ministériel n° 2026‑153 du 26 mars 2026 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jeux Américains et Annexes Jeux de la S.B.M. / Café de Paris ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jeux Américains et Annexes Jeux de la S.B.M. / Café de Paris » déposée le 12 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jeux Américains et Annexes Jeux de la S.B.M. / Café de Paris » qui prend la dénomination de « Syndicat des Employés de Jeux du Groupe Ouvert » telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.

Art. 2.

Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art.3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.