Arrêté Ministériel n° 2026‑102 du 5 mars 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d’exploitant, de distributeur en gros ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.