Arrêté Ministériel n° 2025‑469 du 4 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Christie's (Monaco) S.A.M. », au capital de 152.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Christie’s (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2025 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée ;

Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d’antiquaires, brocanteurs et assimilés ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 13 des statuts (Assemblées générales) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juin 2025.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.