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Arrêté Municipal n° 2025‑3746 du 14 juillet 2025 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.

  • N° journal 8756
  • Date de publication 18/07/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3210 du 23 juin 2025 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’État Civil - Nationalité) ;

Arrêtons :

Article Premier.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’État Civil, est déléguée à Mme Aurélie Ciais, Chef de Service adjoint au Service de l’État Civil - Nationalité.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 14 juillet 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14