Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Anaïs Feing‑Kwong‑Chan, orthophoniste, en date du 9 avril 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 31 juin 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.