Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 2 décembre 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO », ayant son siège social numéro 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 26 des statuts relatif à l’ « Effet des Délibérations » en son paragraphe « Participation », qui devient :
« L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
À la condition qu’un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci‑après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés : transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l’assemblée ; et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d’administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription de l’actionnaire sur les registres de la société, cinq jours francs avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, le Conseil d’administration aura toujours si bon lui semble, la faculté de réduire ce délai par voie de mesure générale.
Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la société, ne peuvent être admis aux assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2025‑149 du 20 mars 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 25 mars 2025.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 avril 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
Signé : N. Aureglia-Caruso