Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des Saisons ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑561 du 17 septembre 2015 agréant M. Éric Lenoir en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Laurent Treilhes, domicilié en France, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes », en remplacement de M. Éric Lenoir.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2015‑561 du 17 septembre 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.