Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 29 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 7, promenade Honoré II à Monaco d’un établissement public d’enseignement secondaire dénommé « Collège Charles III ».

Art. 2.

Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.