Avis de recrutement n° 2024‑168 d'un Agent de formalité des Brevets à la Direction du Développement Économique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Agent de formalité des Brevets est ouvert au sein de la Division de la Propriété Industrielle de la Direction du Développement Économique (D.D.E.).

L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.

La Division de la Propriété Industrielle est en charge de l’enregistrement des titres de propriété industrielle, à savoir les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d’invention et les dessins et modèles industriels. Elle assure 1’inscription, sur les registres spéciaux, de tous les actes affectant ou modifiant le champ de protection de ces titres.

Les missions du poste consistent notamment à :

-    examiner et valider les conditions de forme des demandes d’enregistrement, de renouvellement et d’inscription aux registres spéciaux des titres de propriété industrielle ;

-    effectuer le classement et l’archivage des dossiers traités ;

-    gérer la comptabilité associée au traitement des dossiers ;

-    assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers ;

-    enregistrer le courrier arrivée/départ ;

-    répondre aux courriers/courriels en respectant les objectifs de qualité et de délai ;

-    assurer la gestion de la boîte mail générique de la Division de la Propriété Industrielle ;

-    assurer la répartition du courrier entre les différentes sections de la Division de la Propriété Industrielle ;

-    prendre en charge, de manière générale, toutes missions qui seraient confiées afin de venir optimiser le fonctionnement de la Division de la Propriété Industrielle.

Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :

-    être titulaire d’un diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention.

Les aptitudes professionnelles requises sont :

-    être de bonne moralité ;

-    maîtriser les langues française et anglaise (lu, écrit, parlé) ;

-    justifier de solides compétences en matière de secrétariat, d’accueil et d’enregistrement de courriers ;

-    disposer de bonnes connaissances de l’environnement institutionnel monégasque ;

-    maîtriser les outils informatiques (Word, Excel, Lotus Notes, Outlook) ;

-    posséder de bonnes capacités rédactionnelles et d’analyse ;

-    avoir un bon esprit de synthèse.

Les savoir-être demandés sont :

-    avoir une bonne présentation ;

-    avoir le sens des relations humaines, de 1’écoute ainsi que celui de la diplomatie ;

-    être doté d’une grande rigueur et d’une organisation dans la gestion et le suivi des dossiers administratifs ;

-    faire preuve de disponibilité, de polyvalence et d’autonomie ;

-    posséder une forte volonté d’apprendre et de bonnes capacités à rendre compte ;

-    justifier d’aptitudes au travail en équipe ;

-    être réactif et dynamique ;

-    faire preuve de courtoisie ;

-    faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle ;

-    être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement.

Une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la gestion des titres de propriété industrielle serait appréciée.

Les modalités d’organisation du concours sont :

Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.

Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de notation classera les candidat(e)s sur la base des critères définis ci‑dessus, à savoir : aptitudes professionnelles requises par le présent avis, présentation, motivation et intérêt pour le poste et savoir-être.

Les quatre critères énumérés, ci‑dessus, seront notés sur 10, une note en dessous de 5 aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis » sera éliminatoire.

La moyenne générale devra être égale ou supérieure à une note de 10 sur 20 pour être admissible, sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis », étant entendu que les candidat(e)s de nationalité monégasque seront retenu(e)s d’office dès l’obtention de cette note minimale.

Toutefois, en présence de plusieurs candidat(e)s de nationalité monégasque, ils/elles seront départagé(e)s en fonction des résultats obtenus.

En l’absence de candidat(e)s de nationalité monégasque admissibles, les candidat(e)s de nationalité étrangère admissibles seront à leur tour départagé(e)s en fonction de leur mérite par ordre de classement.

Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidat(e)s en présence.

Composition du jury de sélection :

Un jury de sélection sera composé de :

•    M. le Directeur du Développement Économique, Président du jury, ou son représentant ;

•    M. le Directeur-Adjoint du Développement Économique, ou son représentant ;

•    M. le Chef de Division, Responsable du pôle Propriété Industrielle à la D.D.E., ou son représentant.

Conditions de recrutement :

Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.

Les candidat(e)s étranger(ère)s retenu(e)s seront recruté(e)s en qualité d’agent contractuel de l’État pour une durée déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.

FORMALITÉS

Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.

Nul ne pourra être nommé ou recruté s’il n’est pas de bonne moralité ou n’a pas la jouissance de ses droits civils ou/et politiques.

Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci‑dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal de Monaco, les documents suivants :

-    un curriculum vitae actualisé et en français ;

-    une lettre de motivation ;

-    une copie de leurs diplômes s’ils(elles) ne l’ont pas déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois ;

-    tout document permettant de justifier du rang de priorité du(de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée.

Ces éléments devront être transmis soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/ (fortement recommandé), soit à défaut par courrier à :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans

BP 672 - MC 98014 Monaco Cédex

Les dossiers de candidature incomplets, comprenant des déclarations erronées, transmis hors délai et autrement que par le Téléservice ou la voie postale ne seront pas pris en considération.