Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.