Arrêté Ministériel n° 2022-107 du 28 février 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1073 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, en association ;
Vu la requête formulée par M. Alexandre Baccili Nery da Cunha ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Baccili Nery da Cunha, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2019-1073 du 20 décembre 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.