RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 août 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION CULTUELLE ISRAÉLITE DE MONACO ».
Les modifications adoptées portent sur :
- L'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association Cultuelle et Culturelle Israélite de Monaco » en abrégé « A.C.C.I.M. » ;
- L'article 2 relatif à l'objet qui est étendu à « l'organisation également d'activités culturelles, sociales, éducatives et caritatives » ;
- ainsi qu'à une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.