Ordonnance Souveraine n° 6.991 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.378 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Margaret Doucet (nom d'usage Mme Margaret Verrando), Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même entité, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.