PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- C. GL., né le 10 juillet 1961 à Turin (Italie), d'E. et de C. C., de nationalité italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.