Arrêté Municipal n° 2009-3393 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-50 du 13 juin 1997 portant nomination d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service du Commerce et des Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Joëlle Battaglia est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 novembre 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-50 du 13 juin 1997 portant nomination d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service du Commerce et des Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Joëlle Battaglia est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 novembre 2009.
Le Maire,
G. Marsan.