Arrêté Municipal n° 2009-3199 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d’un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Vatrican, née Vandenbroucke, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 10 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 novembre 2009.
Le Maire
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d’un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Vatrican, née Vandenbroucke, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 10 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 novembre 2009.
Le Maire
G. Marsan.