Arrêté Ministériel n° 2009-452 du 17 septembre 2009 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’architecte

NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des Architectes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 50-126 du 29 août 1950 autorisant M. Ivan BRICO à exercer la profession d’Architecte dans la Principauté de Monaco ;
Vu la requête présentée le 23 juin 2009 par M. Ivan BRICO à l’effet d’être rayé du tableau de l’Ordre des Architectes ;
Vu la Déclaration de cessation d’activités établie par le Président du Conseil de l’Ordre des Architectes le 15 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 50-126 du 29 août 1950 autorisant M. Ivan BRICO à exercer la profession d’Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.P. PROUST.