Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009, susvisé, est ainsi rédigé :

«Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :

- 835 € pour les rhums ;
- 1 471,75 € pour les spiritueux.»


Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mars 2009.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.