Arrêté Ministériel n° 2009-328 du 19 juin 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano Salustri en date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er juillet 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stefano Salustri en date du 20 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stefano Salustri, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er juillet 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.