PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- G. S., né le 24 février 1989 à ORADEA (ROUMANIE) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, dont le civilement responsable est Madame S. G., sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 25 janvier 2008 à 9 heures 30, sous les préventions de vol et infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 du Code Pénal et article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- G. S., né le 24 février 1989 à ORADEA (ROUMANIE) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, dont le civilement responsable est Madame S. G., sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 25 janvier 2008 à 9 heures 30, sous les préventions de vol et infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 du Code Pénal et article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.