Ordonnance Souveraine n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
Yvon BERTRAND, Trésorier,
MM.
Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, ou son représentant,
Mme
Sylvie BIANCHERI,
Jean-Charles CURAU,
Bernard LEES,
Stéphane MARTIN,
MM.
René-Georges PANIZZI.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-354 du 24 janvier 1993 approuvant les modifications des statuts de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
Yvon BERTRAND, Trésorier,
MM.
Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, ou son représentant,
Mme
Sylvie BIANCHERI,
Jean-Charles CURAU,
Bernard LEES,
Stéphane MARTIN,
MM.
René-Georges PANIZZI.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.