Ordonnance Souveraine n° 512 du 4 mai 2006 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la " FONDATION MARIKA BESOBRASOVA " ;
Vu la délibération du 5 avril 2005 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 28 novembre 2005 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 16 février 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des statuts de la "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA ".
Cette modification devra être publiée au " Journal de Monaco " pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la " FONDATION MARIKA BESOBRASOVA " ;
Vu la délibération du 5 avril 2005 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 28 novembre 2005 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 16 février 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des statuts de la "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA ".
Cette modification devra être publiée au " Journal de Monaco " pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.