Arrêté Municipal n° 2006-027 du 13 mars 2006 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 19 mars 2006, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'Union Cycliste de Monaco.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées le dimanche 19 mars 2006.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 19 mars 2006, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'Union Cycliste de Monaco.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées le dimanche 19 mars 2006.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.