EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
SOCIETE
D'ENTREPRISES
ELECTRIQUES
56 S 00280
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT (100) francs chacune, à
souscrire en numériaires, et à libérer intégralement à la souscription...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE (15) euros chacune,
à souscrire en numéraires, et à libérer intégralement à la souscription.
01.02.2002
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
NORTH ATLANTIC
SOCIETE
D'ADMINISTRATION
78 S 01665
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de
CENT (100) francs chacune
de valeur nominale...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE (15) euros chacune
de valeur nominale...
31.01.2002
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
SOCIETE
D'EXPLOITATIONS
COMMERCIALES
56 S 00112
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en
DEUX MILLE (2.000) actions
de CINQ CENT (500) francs
chacune de valeur nominale, entièrement libérées...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENT (152.500) euros, divisé en DEUX
MILLE (2.000) actions de SOIXANTE SEIZE euros VINGT CINQ cents (76,25) chacune de valeur nominale, entièrement libérées...
01.01.2002
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
SOCIETE
D'ENTREPRISES
ELECTRIQUES
56 S 00280
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT (100) francs chacune, à
souscrire en numériaires, et à libérer intégralement à la souscription...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE (15) euros chacune,
à souscrire en numéraires, et à libérer intégralement à la souscription.
01.02.2002
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
NORTH ATLANTIC
SOCIETE
D'ADMINISTRATION
78 S 01665
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de
CENT (100) francs chacune
de valeur nominale...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE (15) euros chacune
de valeur nominale...
31.01.2002
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
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de la DEE
S.A.M.
SOCIETE
D'EXPLOITATIONS
COMMERCIALES
56 S 00112
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en
DEUX MILLE (2.000) actions
de CINQ CENT (500) francs
chacune de valeur nominale, entièrement libérées...
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENT (152.500) euros, divisé en DEUX
MILLE (2.000) actions de SOIXANTE SEIZE euros VINGT CINQ cents (76,25) chacune de valeur nominale, entièrement libérées...
01.01.2002