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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-260 du 26 avril 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommé "CIGNA FRANCE COMPAGNIE d'ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 93-262 du 5 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit agents de police