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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-248 autorisant la modification des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle des Moulins de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 69-249 autorisant la modification des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Réalisations de Construction Immobilière" en abrégé "S.E.R.C.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 69-250 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "l'Europe"
- Arrêté Ministériel n° 69-251 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Parisienne"
- Arrêté Ministériel n° 69-252 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Fortune"
- Arrêté Ministériel n° 69-253 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "le Continent"
- Arrêté Ministériel n° 69-254 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française d'Assurances La Flandre"
- Arrêté Ministériel n° 69-255 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Royal Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 69-256 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Yorkshire Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 69-257 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "The Northern Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 69-258 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Norwich Union Fire Insurance Society Limited"
- Arrêté Ministériel n° 69-259 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Helvetia"
- Arrêté Ministériel n° 69-260 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Union et le Phenix Espagnol"
- Arrêté Ministériel n° 69-261 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Le Phenix Espagnol"
- Arrêté Ministériel n° 69-262 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Electrique d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 69-263 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Société d'Assurances Mutuelles de la Seine et de la Seine et Oise"
- Arrêté Ministériel n° 69-264 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 69-265 nommant un garçon de bureau au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 69-266 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 69-47 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (avenue Hector Otto)
- Arrêté Municipal n° 69-48 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive