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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.019 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.020 portant nomination d'un Attaché de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 4.021 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
- Ordonnance Souveraine n° 4.022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des "Guides de Monaco"
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-129 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne
- Arrêté Ministériel n° 68-131 fixant le prix de vente des pochettes d'allumettes
- Arrêté Ministériel n° 68-132 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 68-133 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 68-134 portant approbation des statuts d'une Association dénommée "Golf Miniature-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 68-135 portant autorisation de se livrer à l'exercice de la profession de manucure
- Arrêté Ministériel n° 68-136 relatif au prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe
- Arrêté Ministériel n° 68-137 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 68-138 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Arrêté Ministériel n° 68-139 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Arrêté Ministériel n° 68-140 portant nomination d'un rédacteur stagiaire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 68-151 portant extension du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 68-23 portant nomination d'une caissière au jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 68-24 interdisant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (Chemin des Oeillets)
- Arrêté Municipal n° 68-25 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Quartier de Fontvieille)