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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.004 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.005 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.006 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne certaines opérations immobilières
- Ordonnance Souveraine n° 4.007 réduisant le tarif de la taxe de circulation sur les viandes pour la période du 1er février au 31 décembre 1968
- Ordonnance Souveraine n° 4.008 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux délargissement et d'aménagement d'une partie de l'Avenue Saint-Michel
- Ordonnance Souveraine n° 4.009 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 4.010 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 4.011 prorogeant pour une durée d'un an une décision de sursis à statuer opposée à un avant-projet de construction d'un immeuble à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 4.012 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.013 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.014 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 4.015 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 4.016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.017 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.018 portant naturalisation monégasque