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Ordonnances-Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.133 bis portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.150 portant nomination des Membres de la Commission Médico-Juridique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.151 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.152 portant nomination d'un Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-325 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "South North Trading Company S.A."
- Arrêté Ministériel n° 59-326 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A.B.A.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 59-327 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne d'Etudes et de Travaux"
- Arrêté Ministériel n° 59-328 relatif aux prix des Beurres de production française
- Arrêté Ministériel n° 59-329 relatif aux prix des produits pharmaceutiques fabriqués par certains laboratoires
- Arrêté Ministériel n° 59-330 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Foncière de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 59-331 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un moniteur d'éducation physique
- Arrêté Ministériel n° 59-335 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel n° 59-336 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 59-337 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir un poste de Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures
- Arrêté Ministériel n° 59-341 relatif aux conditions générales d'application des taux limites de marque brute des commerçants détaillants
- Arrêté Ministériel n° 59-342 autorisant la Société anonyme chérifienne dénommée : "International Mac Gregor Organization", en abrégé "I.M.G.O." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts