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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 896 portant nomination des Membres de la Commission Administative technique pour la réparation des dommages de guerre immobiliers
- Ordonnance Souveraine n° 929 portant nomination des Membres du Comité de l'Instruction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 54-044 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière Villa Mai"
- Arrêté Ministériel n° 54-045 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Foncière du Domaine de Roqueville"
- Arrêté Ministériel n° 54-046 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Transports Internationaux"
- Arrêté Ministériel n° 54-047 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle et Commerciale de Matériels et d'Outillages", en abrégé "S.I.C.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 54-048 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royal-tex"
- Arrêté Ministériel n° 54-049 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Eurexpand"
- Arrêté Ministériel n° 4-050 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Interimpex"
- Arrêté Ministériel n° 54-051 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Bar Restaurant San Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 54-052 portant nomination de Membres de la Commission de l'Ecole Municipale de Musique