Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.807 portant majoration des taux de la taxe à la production
- Ordonnance Souveraine n° 3.808 portant promotions dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.809 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.810 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.811 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.812 accordant la Médaille d'Honneur de Deuxième Classe pour actes de courage
- Ordonnance Souveraine n° 3.813 accordant la Médaille d'Honneur de Troisième Classe
- Ordonnance Souveraine n° 3.814 décernant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.815 accordant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.816 accordant des Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.817 accordant des Médailles du Travail