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Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-126 du 11 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», au capital de 1.000.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ateliers de Constructions Mecaniques et Electriques», en abrégé «S.A.C.O.M.E.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Societe A Responsabilite Limitee
dénommée «SHIPPING2 UPGRADE»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA
Notaire - 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 16 juillet 2010, réitéré le 17 mars 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 16 juillet 2010, réitéré le 17 mars 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-127 du 11 mars 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve cycliste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
«CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management) Monaco S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 septembre 2010 prorogé le 6 janvier 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 mai 2010 pa...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 mai 2010 pa...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs ind...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
«CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management) Monaco S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 € et avec s...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 € et avec s...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
«ABSOLUTE LIMOUSINE S.A.R.L.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 5 août 2010, complété par acte du 15 mars 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Suivant acte du 5 août 2010, complété par acte du 15 mars 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-148 du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n°84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
AUGMENTATION de CAPITAL- «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.», ayant son siège 16, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 280.000 € à celle de 3....
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-149 du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applica...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applica...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «MECAPLAST»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MECAPLAST», ayant son siège 4-6, avenue Albert II, à Monaco ont décidé de modifier l’article 11 (organisation du Conseil d’Administration) paragraphe 3 de la manière suiv...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-150 du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
RESILIATION DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 2011, il a été décidé la résiliation anticipée du contrat de location-gérance du fonds de commerce de «vente au détail de tous objets et articles régionaux, locaux, notamment tableaux, librairie, objets artisanaux, parfums, textiles et bijouteri...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 décembre 2010, enregistré à Monaco le 7 mars 2011, Monsieur Agatino BRACCIAVENTI, domicilié Corso Arturo Toscanini 82 à Vintimille, commerçant, a cédé sa clientèle et le matériel portant sur l’atelier de retouches qu’il exploite sous l’enseigne «...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-151 du 14 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...