Arrêté Ministériel n° 2011-151 du 14 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance».

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance», telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.