MODIFICATION AUX STATUTS - «MECAPLAST» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MECAPLAST», ayant son siège 4-6, avenue Albert II, à Monaco ont décidé de modifier l’article 11 (organisation du Conseil d’Administration) paragraphe 3 de la manière suivante :
« Art. 11.»
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§ 3 - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil, sur convocation du Président, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins quatre fois par an, à des dates communiquées au plus tard au début de chaque exercice social, et à tout autre moment en fonction de l’intérêt de la société.
Le Président adresse la convocation à chaque Administrateur par tout moyen écrit, y compris par message électronique ou télécopie huit jours calendaires ou, en cas d’urgence, deux jours ouvrés avant la réunion du Conseil.
La convocation contient la date, le lieu et l’heure de réunion, l’ordre du jour et si des moyens de visioconférence ou de télécommunication peuvent être mis en place à la demande des Administrateurs, comme visé ci-dessous.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion si tous les administrateurs sont présents à cette réunion.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil est convoqué par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de Président ou par deux au moins de ses membres.
Chaque Administrateur, tout comme le directeur général ou Administrateur délégué de la société désigné par le Conseil, peut également, à tout moment, demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil par un autre Administrateur conformément aux dispositions légales et statutaires. Le mandat doit être donné par tout moyen écrit. Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, à défaut par l’Administrateur qui aurait pu être délégué provisoirement dans ces fonctions ou par tout autre administrateur désigné par ses collègues.
Un secrétaire du Conseil sera nommé, qui pourra ne pas être Administrateur.
Les Administrateurs pourront participer aux délibérations du Conseil par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, sous réserve que cette possibilité soit évoquée dans la convocation. Ils seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou réputés présents, sans qu’il soit tenu compte des membres représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir, étant précisé que les Décisions Significatives et les Décisions Importantes telles que définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et dans le Pacte d’Actionnaires devront être prises à la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut également se faire assister par un conseil financier choisi en dehors des actionnaires.
Après chaque réunion, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les Administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.»
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Le reste de l’article demeurant inchangé.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 mars 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mars 2011.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 mars 2011.
Monaco, le 25 mars 2011.
Signé : H. Rey.
« Art. 11.»
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§ 3 - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil, sur convocation du Président, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins quatre fois par an, à des dates communiquées au plus tard au début de chaque exercice social, et à tout autre moment en fonction de l’intérêt de la société.
Le Président adresse la convocation à chaque Administrateur par tout moyen écrit, y compris par message électronique ou télécopie huit jours calendaires ou, en cas d’urgence, deux jours ouvrés avant la réunion du Conseil.
La convocation contient la date, le lieu et l’heure de réunion, l’ordre du jour et si des moyens de visioconférence ou de télécommunication peuvent être mis en place à la demande des Administrateurs, comme visé ci-dessous.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion si tous les administrateurs sont présents à cette réunion.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil est convoqué par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de Président ou par deux au moins de ses membres.
Chaque Administrateur, tout comme le directeur général ou Administrateur délégué de la société désigné par le Conseil, peut également, à tout moment, demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil par un autre Administrateur conformément aux dispositions légales et statutaires. Le mandat doit être donné par tout moyen écrit. Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, à défaut par l’Administrateur qui aurait pu être délégué provisoirement dans ces fonctions ou par tout autre administrateur désigné par ses collègues.
Un secrétaire du Conseil sera nommé, qui pourra ne pas être Administrateur.
Les Administrateurs pourront participer aux délibérations du Conseil par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, sous réserve que cette possibilité soit évoquée dans la convocation. Ils seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou réputés présents, sans qu’il soit tenu compte des membres représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir, étant précisé que les Décisions Significatives et les Décisions Importantes telles que définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et dans le Pacte d’Actionnaires devront être prises à la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut également se faire assister par un conseil financier choisi en dehors des actionnaires.
Après chaque réunion, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les Administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.»
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Le reste de l’article demeurant inchangé.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 mars 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mars 2011.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 mars 2011.
Monaco, le 25 mars 2011.
Signé : H. Rey.