Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-116 du 4 mars 2011 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier, publié au Journal de Monaco du 11 mars 2011.
Il fallait lire page 440 :
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Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier est abrogé.
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Au lieu de l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009.
Le reste sans changement.
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Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier est abrogé.
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Au lieu de l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009.
Le reste sans changement.