Rechercher un journal, un article
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.297 du 3 juillet 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.298 du 3 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.299 du 3 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.430 du 8 août 2025 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.433 du 8 août 2025 réintégrant, sur sa demande, un magistrat et portant nomination d'un Vice‑président au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 59 et 60 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relati...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.432 du 8 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux produits du tabac, aux produits connexes et aux dispositifs électroniques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;Vu l...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑415 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑213 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l’École de la Condamine ;Vu l’avis du Comité de l’Édu...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑411 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑212 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l’École de Fontvieille ;Vu l’avis du Comité de l’Éduca...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑413 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑573 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Lycée Rainier III ;Vu l’avis du Comité de l’...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑414 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l’avis du Comité de l’Éd...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑412 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑572 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;Vu l’avis du Comité de l’É...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.429 du 8 août 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 18 juillet 2025.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑445 du 8 août 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 r...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑417 du 29 juillet 2025 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑211 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas Barré : Collè...