Ordonnance Souveraine n° 11.433 du 8 août 2025 réintégrant, sur sa demande, un magistrat et portant nomination d'un Vice‑président au Tribunal de première instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.440 du 5 août 2015 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.244 du 10 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement ;
Vu la demande formulée le 18 juillet 2025 par Mme Stéphanie Mourou (nom d’usage Mme Stéphanie Vikström) sollicitant sa réintégration ;
Vu l’avis n° 02/2025 émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie Mourou (nom d’usage Mme Stéphanie Vikström), placée en position de détachement auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme, est réintégrée, sur sa demande, au Tribunal de première instance et nommée en qualité de Vice‑président, placée au 1er grade de la hiérarchie judiciaire, à compter du 7 juillet 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État :
Le Président du Conseil d’État :
S. Vuelta-Simon.