Ordonnance Souveraine n° 11.432 du 8 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux produits du tabac, aux produits connexes et aux dispositifs électroniques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1^er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Au dernier alinéa de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1^er août 1940, modifiée, susvisée, les mots « premier de la présente ordonnance » sont remplacés par les mots « préliminaire de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ».

Art. 2.

Au dernier alinéa de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 2.719 du 8 février 1943, modifiée, susvisée, les mots « premier de la présente ordonnance » sont remplacés par les mots « préliminaire de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ».

Art. 3.

Au dernier alinéa de l’article premier de Notre Ordonnance n° 4.225 du 20 mars 2013, modifiée, susvisée, les mots « premier de la présente ordonnance » sont remplacés par les mots « préliminaire de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ».

Art. 4.

L’article premier de Notre Ordonnance n° 9.124 du 25 février 2022, susvisée, est abrogé.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État :

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta-Simon.