Arrêté Ministériel n° 2025‑445 du 8 août 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer ;

Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est inséré après le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, susvisé, un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« La superficie des zones réservées visées à l’article 2 de ladite loi ne peut représenter plus de vingt pour cent de la superficie totale de la plage sur lesquelles elles sont aménagées, sans dépasser trente-cinq mètres carrés. Aucune de ces zones ne peut être aménagée sur la plage dite « des pêcheurs », dont les délimitations sont celles fixées par les dispositions de l’article O. 751‑3 du Code de la mer. ».

Art. 2.

Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, susvisé, le mot « 3^ème » est remplacé par les mots « troisième ou au sixième ».

Sont insérés au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, susvisé, après le mot « établissement », les mots « ou de la plage ».

Sont insérés au second alinéa de l’article 2 et au troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, susvisé, après le mot « fumoir », les mots « ou de la zone réservée ».

Art. 3.

À l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2008‑295 du 16 juin 2008, modifié, susvisé, les mots « à l’alinéa 3 » sont remplacé par les mots « au troisième ou au sixième alinéa ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.