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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.376 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.377 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souverainen° 3.378 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.379 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.380 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.381 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.382 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.384 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 29 août 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Prague (République Tchèque).
- Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 30 août 2011 admettant le Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.433 du 2 septembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 2 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.435 du 2 septembre 2011 autorisant un Consul honoraire de Sainte-Lucie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 2 septembre 2011
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le 12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du 22 juillet 2011
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-469 du 5 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-342 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Qcns Cruise S.A.M.» au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 17 juin 2011
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2689 du 1er septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-124 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2011-125 d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidature pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
- Avis de recrutement d’un chargé de recherche en biologie polaire au Centre Scientifique de Monaco pour le Laboratoire Européen Associé «BioSensib», à contrat à durée déterminée de 3 ans à compter d’octobre 2011
- Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-071 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SUNDREAM S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SUNDREAM S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SECRETARIAT ET SERVICES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «TeLIS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (Societe en Commandite Simple) «S.C.S. Serge ONOFRI & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AGENCE EUREKA Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur 6 boulevard Rainier III - Monaco
- Apport d’un fonds de commerce - Première Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur 6 boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOLUDOC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - U-BOAT MONTE-CARLO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BALDO & PARLI REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Langlé - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FACTORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IRIS DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. JUST FOR YOU «Home Management» Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Est-Ouest - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MISE EN DISSOLUTION - ERRATUM - U PICIN TOCU Societe à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 7, rue des Princes / 1, rue Louis Notari - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PSP MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE «M.D.V.» Société Anonyme Monégasque au capital de 1.061.250,00 euros Siège social : 9, avenue du Prince Albert II - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007