Ordonnance Souveraine n° 3.379 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.149 du 24 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène Germain, épouse Prat, Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 12 septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.