Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.730 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme France Ardisson, épouse Sacco, Infirmière dans les établissements d’enseignement, cessera ses fonctions le 12 septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.