Ordonnance Souveraine n° 3.433 du 2 septembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 697 du 2 octobre 2006 portant nomination d’un Administrateur au Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Ingrid Brych, Administrateur au Stade Louis II, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le deux septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.