Arrêté Ministériel n° 2026‑603 du 30 octobre 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.989 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d’un Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;

Vu la requête de Mme Alice Pastor en date du 24 juillet 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alice Pastor, Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 16 novembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.