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Ordonnance Souveraine n° 12.208 du 23 octobre 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.

  • No. Journal 8823
  • Date of publication 30/10/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination du Conseil de la Mer, modifiée ;

Vu la dé1ibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil de la Mer pour une durée de trois ans :

-   M. Tidiani Couma, Chef de Division au Département des Relations Extérieures en qualité de représentant dudit Département ;

-     Mme Valérie Davenet, en sa qualité de Directeur de l’Environnement ;

-     M. Antoine Antonini, Chef de Division au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département ;

-     M. Philippe Orengo, Conseiller d’État, sur désignation du Président du Conseil d’État ;

-   M. Frédéric Pardo, Chef du Service des Affaires Législatives, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;

-   M. Fabien Vachetta, Commandant Principal de la Police Maritime et Aéroportuaire, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;

-     Mme Audrey Louche, Chef de Section, en qualité de représentant du Département des Finances et l’Économie ;

-    M. Adrien Valenti, Chargé de Mission au Département de l’Équipement, 1’Environnement et l’Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département,

-     Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;

-     M. Eli Jarmache, et Maître Edouard Mousny à raison de leurs compétences.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14